1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations proposées par Homera Conseil, spécialisée dans le conseil, la stratégie et l’optimisation de locations saisonnières, courte durée et hébergements touristiques.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

     2. Prestations proposées

Homera Conseil propose notamment :

• audits stratégiques de location touristique

• accompagnement en stratégie marketing

• optimisation d’annonces

• conseil en identité visuelle et expérience client

• accompagnement personnalisé

Le détail des prestations est précisé sur le site ou dans les devis transmis aux clients.

 

     3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d'un devis édité et communiqué par Homera Conseil.

La commande est validée dès réception du paiement ou de l’acompte mentionné dans le devis.

 

     4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros.

Homera Conseil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

     5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par paiement en ligne sécurisé via un lien de paiement communiqué après validation du devis. Selon la prestation, un acompte ou la totalité du paiement peut être demandé avant le début de la mission.

 

     6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués lors de l'établissement du devis.

Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail de Homera Conseil, complexité du projet et des informations transmises par le client.

 

     7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Homera Conseil ne pourra être tenu responsable d’un retard lié à un manque d’informations ou à une transmission tardive de documents.

 

     8. Méthodologie et propriété intellectuelle

Les méthodes de travail, stratégies, outils d’analyse, recommandations, documents, supports, concepts et processus développés par Homera Conseil constituent un savoir-faire original et confidentiel.

Ces éléments relèvent du droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Homera Conseil.

Dans le cadre des prestations réalisées, le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif des recommandations fournies pour son propre projet.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation, adaptation ou transmission à des tiers des méthodes, supports ou stratégies fournis par Homera Conseil est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

     9. Utilisation des réalisations

Homera Conseil se réserve le droit de présenter certaines réalisations (photos, études de cas, exemples d’optimisation d’annonces, transformations de projets, etc) à des fins de communication, de promotion ou de démonstration de son expertise, sauf demande contraire du client.

Les informations sensibles ou confidentielles seront anonymisées.

 

 

     10. Limitation de responsabilité

Homera Conseil met tout en œuvre pour fournir un service de qualité au travers de moyens nécessaires pour accompagner ses clients dans l'optimisation de leur activité.

Toutefois, les résultats liés à l’activité de location touristique dépendent de nombreux facteurs externes (marché local, concurrence, saisonnalité, gestion du client, etc.) et ne peuvent être garantis.

 

     11. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des prestations proposées par Homera Conseil, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le client est invité à contacter Homera Conseil afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon la législation française.

 

     12. Force majeure

Homera Conseil ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophes naturelles (incendie, inondation, tempête, séisme)

• épidémies ou crises sanitaires

• grèves ou conflits sociaux

• interruption des réseaux de télécommunication ou d’internet

• panne informatique majeure ou cyberattaque

• défaillance des plateformes tierces utilisées dans le cadre des prestations (plateformes de réservation, outils numériques, hébergement du site, etc.)

• décisions gouvernementales ou restrictions administratives empêchant l’exécution normale de la prestation

Dans une telle situation, les obligations de Homera Conseil seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra décider de mettre fin à la prestation sans indemnité. Un remboursement total ou partiel des sommes engagées sera alors effectué le cas échéant suivant les services déjà délivrés par Homera Conseil.

Homera Conseil s’engage toutefois à informer le client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour limiter les conséquences de cette situation.